Le site www.senteursetcie.fr est la propriété de l’entreprise Elise DUBOC, située 11
Impasse des Monts 76480 SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, FRANCE,
inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 750 283 483.
Senteurs et Cie peut être contactée à l’adresse suivante :
Senteurs et Cie
11 Impasse des Monts
76480 SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Téléphone : 06.29.68.37.99
Sur le site : Page « nous contacter »
Email : mmesenteurs@gmail.com
ARTICLE 1 – APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « Conditions
Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes
conclues entre Senteurs & Cie et tout client défini comme consommateur et/ou non-
professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après
dénommé « le client »), via le site marchand senteursetcie.fr (ci-après le « site »), de
vente de bougies parfumées artisanales et accessoires (décoration, doudous, bijoux)
dans certains cas visés sur le site (ci-après les « produits »).
Les caractéristiques et la composition des produits sont présentées sur le site. Le
client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies
ne sont pas contractuelles et le client est tenu de vérifier descriptif de chaque produit
afin d’en connaitre les propriétés.
Le client accepte les conditions générales sans réserve, après en avoir pris
connaissance. Toute passation de commande par le client implique l’acceptation et la
connaissance des conditions générales.
Senteurs et Cie peut être amenée à modifier ou faire évoluer ses conditions
générales. Dans ce cas, les conditions générales applicables à la commande du
client sont celles en vigueur lors de la passation de commande. Ces dernières
s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel. Le professionnel
souhaitant passer commande doit conclure un accord distinct.
Le client reconnait avoir au moins 16 ans et être capable du point de vue juridique de
contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE COMMANDE
Le client se connecte et suit les étapes indiquées sur le site à savoir choisir son ou
ses produit(s), remplir son panier selon les indications, remplir le formulaire avec les
informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique,
postale et adresse de livraison, téléphone) et confirmer sa commande globale
comprenant le prix TTC des produits, le montant cumulé de la commande TTC et
que les frais de livraisons. La commande sera définitivement validée, en acceptant
les conditions générales.
Un email de confirmation confirmant la réception de la commande et reprenant
l’ensemble des informations est envoyé au client. La commande est alors enregistrée
et le numéro de commande est transmis au client. La vente est alors considérée
comme définitive.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre le client et
Senteurs et Cie.
Les données fournies et la confirmation enregistrée servent de preuve de
transaction. Le client devra donc fournir une adresse électronique valable pour
recevoir confirmation de sa commande.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS AVANT ACHAT & CARACTÉRISTIQUES
DES PRODUITS PROPOSÉS
Senteurs & Cie fournit au client, avant la conclusion de toute commande, les
informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque produit
(présente sur le site) et/ou dans les présentes conditions générales :
les caractéristiques des produits vendus,
le prix des produits à vendre,
la date limite de livraison des commandes,
les informations d’identité et les coordonnées de Senteurs & Cie,
les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux produits
commandés par le client et vendus par Senteurs & Cie.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site senteursetcie.fr en euros et toutes
taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont fermes et non révisables
pendant leur période de validité. Senteurs et Cie se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le site le jour de
la commande sera le seul applicable à la commande. Ils ne comprennent pas les
frais d’expédition et de livraison (facturés en supplément comme mentionné sur le
site et calculés lors de la commande). Une facture est adressée par mail au client
lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix des produits doit être réglé le jour de la commande par le client par paiement
sécurisé :
Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express…).
Virement bancaire.
Chèque (par envoi postal)
Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs après
encaissement effectif par Senteurs et Cie. En communiquant les informations de sa
carte bancaire, le client autorise Senteurs et Cie à débiter son compte du montant
correspondant au prix total de la commande.Dans le cas où le paiement du prix est
impossible, la commande est annulée.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site, le client garantit à Senteurs et Cie
qu’il dispose des autorisations pour utiliser le paiement par carte bancaire lors de la
validation de la commande. Les données relatives à celle-ci ne sont pas conservées
par le site lors du paiement. A la validation de la commande au moyen du numéro de
carte bancaire et de la date d’expiration, le serveur de paiement transmet à
l’établissement bancaire du client le paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON & RISQUES
Les produits commandés sont livrés à l’adresse et selon les délais convenus. Le
client peut choisir parmi plusieurs transporteurs. Le choix entraîne une variation des
délais de livraison :
livraison standard à domicile au plus tard 8 jours ouvrés (La Poste) ;
livraison en point relai (Mondial Relais) : 8 à 12 jours ouvrés.
Ces délais s’entendent en dehors de problèmes d’acheminement et à compter de la
date de réception du mail de confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande si Senteurs et Cie
ne peut livrer le produit dans un délai raisonnable. Il obtiendra alors le
remboursement au plus tard quatorze jours après l’annulation.
Le client doit vérifier l’état des produits livrés sous un délai de 3 jours à compter de la
date de livraison et doit formuler par courrier postal ou email toute réclamation pour
non-conformité avec tous les justificatifs y afférents (photos). À défaut, aucune
réclamation ne pourra être acceptée.
Senteurs et Cie remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais
les produits livrés présentant des défauts ou cassés.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits et les prix disponibles sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et.
Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Le client est alors informé
avant le paiement de sa commande. Senteurs & Cie prévient le client par mail, ou
par téléphone dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité ou de difficultés de
réalisation. Senteurs & Cie communiquera alors les délais de livraison. Le client
pourra accepter ces nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement
d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits pour se
rétracter, sans avoir à en justifier le motif. Il doit alors notifier à Senteurs et Cie sa
décision par mail. Senteurs & Cie s’engage à rembourser les paiements au plus tard
dans un délai de quatorze par le même moyen de paiement que celui que le client a
utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour (à la charge du client dont
le coût lui sera indiqué).
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets accompagnés
de la facture d’achat. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
ARTICLE 9 – GARANTIE DE CONFORMITÉ
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront
effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la
constatation par Senteurs & Cie. Cette garantie est limitée au remplacement ou au
remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Senteurs & Cie ne peut être engagée en cas d’inexécution ou
de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du client, soit à un fait
insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure. La
responsabilité de Senteurs & Cie ne sera par contre pas en cause en cas de
mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
Le client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité
informatique de Senteurs & Cie ou des autres utilisateurs. Il est notamment interdit
de porter atteinte aux droits et à l’image de Senteurs & Cie, notamment à sa
propriété intellectuelle, de fournir des informations incorrectes, incomplètes ou
trompeuses au moment de son inscription sur le site, d’enfreindre ou de manquer à
ses obligations découlant des présentes conditions générales.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de Senteurs & Cie. Toute reproduction (qu’elle soit
totale ou partielle) de son contenu est strictement interdite et susceptible de
constituer un délai de contrefaçon.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande
et à l’établissement des factures selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n°2018-
493 du 20 juin 2018. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels
prestataires de Senteurs & Cie chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et
du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par
l’intermédiaire du site répond aux exigences de protection des données personnelles.
Le système utilisé assure une protection des données. Les données à caractère
personnel qui sont collectées sur ce site sont :
lors de la création du compte client, ses nom, prénom, adresse
électronique et date de naissance ;
lors de la connexion, celle-ci enregistre, notamment les nom, prénom,
données de connexion, d’utilisation, de localisation du client ;
dans le cadre du paiement des produits, enregistrement des données
relatives au compte bancaire ou carte de crédit du client.
Les informations communiquées à Senteurs & Cie par le client sont indispensables
pour le traitement et l’envoi des commandes, la réalisation des factures,
l’identification du client. Ce dernier s’engage à fournir à Senteurs & Cie des
informations authentiques. Senteurs & Cie est autorisée à, traiter et utiliser les
informations concernant le client. Ces dernières sont conservées pour une durée qui
n’excède pas la durée nécessaire.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les
données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales
en vigueur selon les modalités indiquées sur le site dans la partie confidentialité. Le
client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Senteurs & Cie
afin d’avoir connaissance des informations dont Senteurs & Cie dispose sur lui. Il
peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :
mmesenteurs@gmail.com.
Si le client l’a accepté lors de sa commande, des emails promotionnels lui proposant
des nouveautés, des promotions etc. peuvent lui être envoyés. Il peut à tout moment
demander à ne plus les recevoir en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Senteurs & Cie est le seul à détenir des informations concernant le client.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROITS APPLICABLES
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le
client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de
contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de
la résolution amiable du litige.
Senteurs & Cie adhère à CM2C joignable par mail (cm2c@cm2c.net) ou par courrier
(CM2C – 49 Rue de Ponthieu – 75008 PARIS)
Le client peut aussi résoudre le litige par le biais de la plateforme mise en place par
la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
ARTICLE 14 – COMMUNICATION – ARCHIVAGE ET PREUVE
Le client reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa
commande d’une manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées
à l’article L 221-5 du Code de la Consommation
Senteurs & Cie archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article
1348 du Code civil.